Politique de confidentialité

1.INTRODUCTION

Maison Crivelli, société par action simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 175 029 dont le siège social est sis 280 rue Saint Honoré, 75001 Paris (ci-après « Maison Crivelli ») vous souhaite la bienvenue sur son site Internet www.maisoncrivelli.com (ci-après le “Site“).

Les éléments ci-dessous visent à définir la politique de confidentialité qui encadre le traitement des données personnelles qui pourraient être collectées sur le Site (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

2.OBJET

C’est dans le cadre de l’établissement d’une relation de confiance et de transparence avec l’ensemble des visiteurs et/ou utilisateurs de notre Site que nous tenons à préciser notre attachement au respect de votre vie privée ainsi qu’à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD »).

3.PORTEE

La Politique de Confidentialité a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données personnelles relatives aux personnes concernées.

Le traitement de données personnelles peut être géré directement par Maison Crivelli ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Maison Crivelli.

Cette Politique de Confidentialité est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre Maison Crivelli et les personnes concernées.

Il est possible que le Site comporte des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites.

4.DEFINITION

Pour une parfaite compréhension de la Politique de Confidentialité, il est précisé que :

• Les « données personnelles » désigne toute information ou ensemble d’informations permettant d’identifier une personne :
• directement (ex. : le nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.)
• ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.).

Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des données personnelles comme l’adresse IP d’un ordinateur.

• Le « responsable du traitement » désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable envers les personnes concernées du respect des réglementations et législations applicables en matière de protection des données personnelle. Le responsable des traitements est ci-après désigné « Maison Crivelli » ou « nous » ;

Maison Crivelli a désigné un référent RGPD pour être le contact privilégié pour toute question relative au traitement des données personnelles.

Adresse e-mail : info@maisoncrivelli.com

Si les personnes concernées souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le référent RGPD qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable.

• Le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte de Maison Crivelli ;

• Les « personnes concernées » ou « vous » : désigne les visiteurs et/ou utilisateurs du Site ;

• Les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données personnelles de la part de Maison Crivelli. Les destinataires de ces données peuvent donc être aussi bien des salariés de Maison Crivelli que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.)

5. TRAITEMENTS DES DONNES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles collectées, leurs finalités, les destinataires, la durée de conservation et la base légale :

CATEGORIES DE DONNÉES	COLLECTE DES DONNÉES	FINALITÉS	DESTINATAIRES INTERNES DES DONNÉES	DESTINATAIRES TIERS DES DONNÉES	DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES	BASE LÉGALE
Nom, prénom, numéro de téléphone, email, date et mois de naissance, sexe	Sur le Site	Création de compte	Le personnel de Maison Crivelli	Non	5 ans à compter de la dernière connexion	Consentement
Nom, prénom, entreprise, numéro de téléphone, adresse de livraison, sexe	Sur le Site	Livraison des produits	Le personnel de Maison Crivelli	Duhamel (prestataire logistique)	Le temps de traiter votre commande.	Exécution du contrat
Email, nom, prénom, entreprise, adresse de facturation, numéro de téléphone, sexe	Sur le Site	Facturation des produits	Le personnel de Maison Crivelli	Non	5 ans suivant votre dernier achat.	Exécution du contrat
Coordonnées bancaires	Sur le Site	Paiement de la commande	Non	Stripe, PayPal (prestataires en charge de la transaction bancaire)	Vos données sont conservées le temps de la transaction.	Exécution du contrat
Email	Sur le Site	Newsletters, Campagne CRM	Le personnel de Maison Crivelli	Mailchimp (prestataire technique pour l’envoi des emails)	Tant que la personne concernée ne retire pas son consentement via le lien de désinscription intégré aux emails envoyant les Newsletters.	Consentement
Nom, prénom, emails	Sur le Site	Analyse de satisfaction client ou contribution à des enquêtes d’avis	Le personnel de Maison Crivelli	Non	5 ans suivant l’enquête ou la contribution.	Intérêt Légitime
Nom, prénom et emails	Lors des évènements organisés par Maison Crivelli	Campagne CRM	Le personnel de Maison Crivelli	Non	5 ans suivant l’événement.	Consentement

Détails supplémentaires :

• Neptune Internet Services est impliqué dans le stockage des données produits, catalogue, clients, et commandes sur le site maisoncrivelli.com. Ces données sont conservées sans limite de durée sauf demande de suppression.
• Sécurisation des Données : Les données sont protégées par un chiffrement TLS pour les transactions sur le site, et le 3D Secure est utilisé pour les paiements.

6. CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES

Passé les délais mentionnés dans le tableau ci-dessus, les données personnelles seront soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de contentieux et précontentieux. 

Il est rappelé aux personnes concernées que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Maison Crivelli n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Maison Crivelli n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données personnelles.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous disposez de droits qui encadrent et protègent l’ensemble de vos données personnelles traitées et collectées par Maison Crivelli. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées de manière précise ci-dessous :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par la Maison Crivelli et, si tel est le cas, accéder à vos données et à des informations sur les circonstances du traitement.

• Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont obsolètes, erronées ou incomplètes, dans les meilleurs délais. Pour ce faire, il convient de nous préciser les données à rectifier et les données par lesquelles nous devrons les remplacer.

• Droit à l’effacement : Le droit à l’effacement n’est pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. En dehors de cette situation, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles notamment lorsque :
• vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• vous vous opposez à un traitement que nous effectuons sur la base d’un intérêt légitime alors qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour ce traitement ;
• vous vous opposez à un traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
• vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données personnelles par Maison Crivelli sauf si nous disposons de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données personnelles.

En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement sans motif.

• Droit à la limitation : vous avez la possibilité, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves.

• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données personnelles que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement. Si vous présentez votre demande par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courante, sauf demande contraire. Ce droit d’accès et de copie ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

• Droit post mortem : vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

• Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et entrainant des effets juridiques pour vous ou vous affectant de manière significative. Une décision individuelle automatisée peut toutefois être appliqué si :
  • une loi l’autorise
  • la décision est fondée sur un consentement explicite de la personne concernée,
  • la décision est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat

et à condition que la personne concernée ait la possibilité de contester la décision, d’exprimer son point de vue et de demander une intervention humaine.

8. Exercice des droits

L’exercice de vos droits s’effectue à votre choix, par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées suivantes : 

• e-mail : info@maisoncrivelli.com
• adresse : MAISON CRIVELLI SAS, 23 rue Louis-Le-Grand, 75002 Paris, France

Seule la personne concernée par le traitement peut exercer les droits prévus ci-dessus. En conséquence, nous pouvons être amenés, en cas de doute, à vous demander une copie de votre titre d’identité à jour. À défaut, votre demande pourrait être refusée.

Nous faisons notre possible pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, au mieux, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Toutefois, dans le cas où le traitement des demandes s’avère complexe ou que nous faisions face à un nombre élevé de demandes d’exercice de droits simultanément, le délai du traitement pourrait être prolongé.

9. Sous-traitance

Nous pouvons être amenés à partager des informations vous concernant avec des sous-traitants. Nous les choisissons avec le plus grand soin et leur demandons de respecter nos engagements en matière de protection et confidentialité des données personnelles en conformité avec le RGPD.

Nous sommes susceptibles de faire intervenir tout Sous-Traitant de notre choix dans le cadre du traitement des données personnelles.

Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le Sous-Traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

10. Registre des traitements

Maison Crivelli tient à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements que nous mettons en œuvre en tant que responsable du traitement.

Nous nous engageons à fournir à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL »), à première demande, les renseignements lui permettant de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

11. Mesures de sécurité

Maison Crivelli s’engage à traiter les données personnelles recueillies avec le plus grand soin et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.

Pour ce faire, nous appliquons des mesures techniques, organisationnelles et administratives adaptées au niveau de sensibilité des données collectées, notamment :

– Contrôle des accès : Limitation stricte de l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions et en conformité avec des règles d’accès sécurisées.

– Sécurisation des infrastructures :
Mise en place de protocoles et de solutions de sécurité avancés, tels que :
L’utilisation de pare-feu pour protéger les réseaux
Des mesures de contrôle d’accès physique aux centres de données ;
Une authentification forte et des habilitations rigoureusement définies pour les utilisateurs ayant accès aux données sensibles.

– Protection des systèmes informatiques : Surveillance proactive pour détecter et répondre rapidement aux incidents de sécurité, mise à jour régulière des logiciels, et tests d’intrusion pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles.

– Chiffrement des données : protocole de chiffrement pour protéger les données sensibles lors du transit. Les données bancaires sont chiffrées sur les plateformes de paiement.

– Audit et suivi : Réalisation régulière d’audits internes et externes pour s’assurer de la conformité et de l’efficacité des mesures de sécurité mises en place.
Nous révisons régulièrement nos politiques et pratiques en matière de sécurité pour nous conformer aux évolutions technologiques et aux réglementations en vigueur.

En cas de violation avérée ou suspectée de la sécurité des données personnelles, Maison Crivelli s’engage à informer les personnes concernées dans les délais prévus par la réglementation applicable et à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

12. Violation de données PERSONNELLES

Nous nous engageons à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles que nous pourrions subir dans les conditions prescrites par la règlementation en matière de données personnelles.

Vous serez informés de toute violation de vos données personnelles qui pourrait porter un risque élevé pour votre vie privée.

13. Vente et des données personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois.

Cependant, dans la mesure où nos transferts de vos données personnelles à certains tiers peuvent s’interpréter, selon le droit californien, comme une « vente », vous avez le droit, si vous résidez en Californie, de vous opposer (opt-out) à cette vente et vous avez également le droit de vous opposer à cette divulgation de vos données personnelles à des fins de publicité en ligne.

14. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS UE

Dans le cas où nos destinataires ou sous-traitants se situeraient en dehors de l’Union Européenne et si la protection des données personnelles – telle qu’encadrée par la législation locale du siège social des partenaires et prestataires – n’était pas suffisante, nous exigeons de nos partenaires et prestataires qu’ils offrent le même niveau de protection tel qu’attendu à l’intérieur de l’Union Européenne, notamment à travers la conclusion des clauses contractuelles types.

15. réclamation auprès de la Cnil

Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles sont informées de leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données personnelles, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Ou via son site Internet www.cnil.fr.

16. DIVERS

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par Maison Crivelli, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les services suivants :  info@maisoncrivelli.com

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.

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