Politique de confidentialité

1. Introduction

Maison Crivelli, société par action simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 175 029 dont le siège social est sis 280 rue Saint Honoré, 75001 Paris (ci-après « Maison Crivelli ») vous souhaite la bienvenue sur son site Internet www.maisoncrivelli.com (ci-après le « Site »).

Les éléments ci-dessous visent à définir la politique de confidentialité qui encadre le traitement des données personnelles qui pourraient être collectées sur le Site (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

2. Objet

C'est dans le cadre de l'établissement d'une relation de confiance et de transparence avec l'ensemble des visiteurs et/ou utilisateurs de notre Site que nous tenons à préciser notre attachement au respect de votre vie privée ainsi qu'à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD »).

3. Portée

La Politique de Confidentialité a vocation à s'appliquer dans le cadre de la mise en place de l'ensemble des traitements de données personnelles relatives aux personnes concernées.

Le traitement de données personnelles peut être géré directement par Maison Crivelli ou par le biais d'un sous-traitant spécifiquement désigné par Maison Crivelli.

Cette Politique de Confidentialité est indépendante de tout autre document pouvant s'appliquer au sein de la relation contractuelle entre Maison Crivelli et les personnes concernées.

Il est possible que le Site comporte des liens vers d'autres sites Internet sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites.

4. Définition

Pour une parfaite compréhension de la Politique de Confidentialité, il est précisé que :

• Les « données personnelles » désigne toute information ou ensemble d'informations permettant d'identifier une personne directement (ex. : le nom, prénom, adresse email, adresse personnelle) ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu'un numéro d'identification unique). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des données personnelles comme l'adresse IP d'un ordinateur.
• Le « responsable du traitement » désigne l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable envers les personnes concernées du respect des réglementations et législations applicables. Le responsable des traitements est ci-après désigné « Maison Crivelli » ou « nous ». Maison Crivelli a désigné un référent RGPD pour être le contact privilégié : info@maisoncrivelli.com
• Le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte de Maison Crivelli.
• Les « personnes concernées » ou « vous » : désigne les visiteurs et/ou utilisateurs du Site.
• Les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données personnelles de la part de Maison Crivelli.

5. Traitements des données personnelles

5.1 Données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par MAISON CRIVELLI qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Les données collectées sont les suivantes :

Données collectées	Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataire des données
Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, courriel, téléphone	Gestion des commandes	Contrat	Pendant toute la durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale). Archives légales (factures) : 10 ans (obligation légale du Code de commerce).	Prestataires, sous-traitant, service comptable
Nom, prénom, adresse postale, courriel	Création compte client	Consentement	Jusqu'à la suppression du compte ou après 3 ans d'inactivité prolongée.
Courriel	Communication commerciale	Consentement	3 ans maximum à compter du dernier contact (ex : clic, achat) ou de la fin de la relation.	Prestataires, sous-traitant
Données bancaires	Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement	Loi	Preuve de paiement (réclamation) : 13 mois (ou 15 mois pour le débit différé) en archivage sécurisé. Portefeuille électronique : Jusqu'au retrait du consentement ou à l'expiration de la carte.	Prestataires, sous-traitant
Adresse IP	Publicité ciblée, cookies	Consentement	13 mois pour la durée de vie des traceurs	Prestataires, sous-traitant

Les données ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne.

Détails supplémentaires : Shopify, Inc. est impliqué dans le stockage des données produits, catalogue, clients, et commandes sur le site maisoncrivelli.com. Ces données sont conservées sans limite de durée sauf demande de suppression. Les données sont protégées par un chiffrement TLS pour les transactions sur le site, et le 3D Secure est utilisé pour les paiements.

6. Conservation des données personnelles

Passé les délais mentionnés dans le tableau ci-dessus, les données personnelles seront soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d'usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de contentieux et précontentieux.

Il est rappelé aux personnes concernées que la suppression ou l'anonymisation sont des opérations irréversibles et que Maison Crivelli n'est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Maison Crivelli n'est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données personnelles.

7. Droits des personnes concernées

Vous disposez de droits qui encadrent et protègent l'ensemble de vos données personnelles traitées et collectées par Maison Crivelli :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par Maison Crivelli et, si tel est le cas, accéder à vos données et à des informations sur les circonstances du traitement.
• Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont obsolètes, erronées ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : en dehors des cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsqu'elles ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données personnelles par Maison Crivelli sauf si nous disposons de motifs légitimes et impérieux.
• Droit à la limitation : vous avez la possibilité, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
• Droit post mortem : vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données post-mortem.
• Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et entraînant des effets juridiques significatifs.

8. Exercice des droits

L'exercice de vos droits s'effectue à votre choix, par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :

• notre formulaire de contact en ligne
• adresse : MAISON CRIVELLI SAS, 164 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France

Seule la personne concernée par le traitement peut exercer les droits prévus ci-dessus. En conséquence, nous pouvons être amenés, en cas de doute, à vous demander une copie de votre titre d'identité à jour.

Nous faisons notre possible pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, au mieux, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

9. Sous-traitance

Nous pouvons être amenés à partager des informations vous concernant avec des sous-traitants. Nous les choisissons avec le plus grand soin et leur demandons de respecter nos engagements en matière de protection et confidentialité des données personnelles en conformité avec le RGPD.

10. Registre des traitements

Maison Crivelli tient à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées. Nous nous engageons à fournir à la CNIL, à première demande, les renseignements lui permettant de vérifier la conformité des traitements à la réglementation informatique et libertés en vigueur.

11. Mesure de sécurité

Maison Crivelli s'engage à traiter les données personnelles recueillies avec le plus grand soin et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité, notamment :

• Contrôle des accès : limitation stricte de l'accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées.
• Sécurisation des infrastructures : protocoles et solutions de sécurité avancés, pare-feu, contrôle d'accès physique aux centres de données, authentification forte.
• Protection des systèmes informatiques : surveillance proactive, mises à jour régulières, tests d'intrusion.
• Chiffrement des données : protocole de chiffrement pour les données sensibles en transit. Données bancaires chiffrées sur les plateformes de paiement.
• Audit et suivi : audits internes et externes réguliers pour assurer la conformité et l'efficacité des mesures de sécurité.

En cas de violation avérée ou suspectée de la sécurité des données personnelles, Maison Crivelli s'engage à informer les personnes concernées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Violations des données personnelles

Nous nous engageons à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles que nous pourrions subir dans les conditions prescrites par la réglementation en matière de données personnelles.

Vous serez informés de toute violation de vos données personnelles qui pourrait porter un risque élevé pour votre vie privée.

13. Vente des données personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois.

Cependant, dans la mesure où nos transferts de vos données personnelles à certains tiers peuvent s'interpréter, selon le droit californien, comme une « vente », vous avez le droit, si vous résidez en Californie, de vous opposer (opt-out) à cette vente et vous avez également le droit de vous opposer à cette divulgation de vos données personnelles à des fins de publicité en ligne.

14. Transfert des données personnelles hors UE

Dans le cas où nos destinataires ou sous-traitants se situeraient en dehors de l'Union Européenne et si la protection des données personnelles n'était pas suffisante, nous exigeons de nos partenaires et prestataires qu'ils offrent le même niveau de protection tel qu'attendu à l'intérieur de l'Union Européenne, notamment à travers la conclusion des clauses contractuelles types.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles sont informées de leur droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles n'est pas conforme à la réglementation européenne :

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Ou via son site Internet www.cnil.fr.

16. Divers

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par Maison Crivelli, en ce compris la voie électronique.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne.

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.